|
Les propositions de l'ONED
|
L'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger, préconise deux réformes : l'instauration d'un « guichet unique » pour les enfants pris en charge et une harmonisation des statistiques.
|
|
|
Dans son premier rapport, rendu public le 14 septembre 2005, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) se prononce pour la création, dans chaque département, d’une cellule unique, placée sous l’autorité du président du conseil général.
Ces cellules permettraient de s’assurer de la qualité des actions - de prévention - et des décisions - de signalement et de mesures notamment -, prises en matière d’enfance en danger.
Afin de limiter toute déperdition d’informations, l’ONED souhaite qu’en cas d’intervention directe auprès du parquet, une copie du signalement soit systématiquement adressée au conseil général.
|
|
|
Le rapport aborde également la nécessaire mise en cohérence des données chiffrées. Après avoir examiné une dizaine de productions statistiques émanant de diverses institutions, l’ONED constate qu’elles mesurent une activité : nombre d’appels téléphoniques, de plaintes, de signalements, de mesures décidées, etc..
Mais ces statistiques ne permettent pas d’observer une réalité à partir de la situation de l’enfant.
Le rapport recommande la mise en place d’un système d’observation en amont et en aval de la décision de prise en charge : “L’objectif est de recueillir des données individualisées par enfant, anonymes et inscrites dans la durée, de l’information préoccupante, à la fin de la prise en charge”.
Ce qui passe notamment par la mise en place de deux bases de données, couplées. L’une devra recenser les informations préoccupantes, et l’autre, les mesures financées ou conduites par le département.
|
|
|
Les modes de prise en charge alternatifs - entre aide éducative en milieu ouvert et aide éducative à domicile - sont déjà pratiqués par plusieurs conseils généraux depuis une dizaine d’années.
Le rapport préconise “une réflexion de fond”, notamment pour clarifier les questions liées à :
- l’adhésion et la collaboration des familles,
- la responsabilité partagée des institutions prenant successivement l’enfant en charge,
- les limites de l’intervention du juge pour fixer les modalités pratiques des mesures décidées,
- le repositionnement du travailleur social auprès des familles, etc.
|
[ En savoir plus ]
—
Rapport disponible sur le site de l’ONED : www.oned.gouv.fr
|
|
|
|
