|
|
|
Un programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité va être mis en place (CP : CG 92 / Service Image)
|
|
|
|
|
|
|
|
Prévention de la délinquance : le conseil général s'associe davantage aux communes
|
Un nouveau plan d'actions de prévention et de sécurité dans les Hauts-de-Seine a été voté le 16 décembre 2005 pour renforcer les politiques locales.
|
Le conseil général participe depuis de nombreuses années aux politiques locales de prévention de la délinquance et de sécurité mises en œuvre par les communes tout en soutenant les actions de la police nationale. Lors de la séance publique du 16 décembre, le conseil général a voté des orientations en matière de prévention de la délinquance et de sécurité. Aujourd'hui, il lui apparaît en effet nécessaire, au-delà de ses compétences légales, de se doter de nouvelles orientations en matière de prévention, afin de renforcer les partenariats déjà mis en place.
Toutes ces nouvelles orientations seront effectives dès 2006, et un rapport détaillé relatif au programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité sera présenté à l’assemblée départementale dans le cadre du vote du budget primitif 2006.
|
|
|
|
Le conseil général s’investit dans les CLS et les CLSPD
|
|
Renforcement de la prévention spécialisée dans le département
|
|
Mise en œuvre du dispositif Assistance Victimes 92
|
|
Les autres priorités : des projets partenariaux spécifiques
|
|
|
Que sont les CLS et les CLSPD ?
Les contrats locaux de sécurité (CLS) sont des conventions qui permettent d'organiser un partenariat actif et permanent avec tous les acteurs institutionnels et associatifs qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la prévention de la délinquance et la sécurité. Mis en place par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, ces contrats sont élaborés conjointement par le préfet, le procureur de la République, le maire, l'inspecteur d'académie et, s'il y a lieu, le président du conseil régional et celui du conseil général.
> Vingt-quatre contrats locaux de sécurité sont signés dans les Hauts-de-Seine (et deux sont en phase finale d’élaboration). Le conseil général est signataire des CLS de Boulogne, d’Issy-les-Moulineaux, d’Asnières et de Nanterre.
Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sont des instances présidées par les maires depuis leur création par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002. Ils constituent l’organe de pilotage et de mise en œuvre des contrats locaux de sécurité. Les CLSPD sont des instances de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. Ils évaluent, définissent et mettent en œuvre des actions à travers les CLS.
> 27 CLSPD ont été créés dans les Hauts-de-Seine depuis 2002.
Le département renforce son engagement
Le département a décidé de s’engager davantage aux côtés des partenaires locaux, par l’élaboration d’un programme d'appui aux politiques locales de prévention et de sécurité (qui sera soumis à l’assemblée départementale dans le cadre du vote du budget primitif 2006) et par la création récente d’une délégation spécifique au sein de l’administration départementale.
Un programme d'appui aux politiques locales de prévention et de sécurité (CLS-CLSPD) : remplaçant le programme départemental d'investissement pour la sécurité publique, il soutiendra financièrement directement les actions partenariales menées dans le cadre des CLS-CLSPD autour de quatre principes majeurs : la participation, l'évaluation, la coordination et l'action.
- Participation : désormais, toute aide du département doit être subordonnée à l’association formelle de ce dernier aux dispositifs locaux de prévention et de sécurité (CLS et CLSPD).
- Évaluation : des études pourront ainsi être financées par le département pour que les partenaires puissent avoir une meilleure connaissance des phénomènes à l’œuvre en matière de délinquance sur les territoires concernés.
- Coordination : le département aura la possibilité de financer des postes de coordination exclusivement dédiés au CLS-CLSPD mis en place par les communes.
- Action : le programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité (CLS-CLSPD) comprendra une liste d’actions et de thématiques jugées prioritaires par le département. Ces actions, qui pourront obtenir un soutien financier du département, concernent notamment :
- le soutien à la parentalité,
- la prévention précoce de la délinquance,
- la lutte contre l’absentéisme scolaire,
- etc.
Voir la liste complète
Une organisation administrative spécifique : création d'une délégation « Politique de la ville et Sécurité » intégrant une mission Sécurité-Prévention. Celle-ci est chargée de la coordination de la mise en place et de l'animation transversale de cette politique, auprès des partenaires extérieurs comme des services internes.
|
|
|
Qu’est-ce que la prévention spécialisée ?
La prévention spécialisée est une compétence départementale : elle s'adresse à des jeunes en souffrance, marginalisés ou engagés dans des processus de ruptures multiples. Cette mission est assurée dans les Hauts-de-Seine par 15 associations qui agissent sur le territoire de 26 communes.
En savoir plus sur la prévention spécialisée et les associations conventionnées
Le département renforce son engagement
Les conventions liant les associations de prévention spécialisée au département vont être renouvelées suite à l’approbation par le conseil général du schéma départemental 2005-2010 de prévention et de protection de l'enfance et de la jeunesse.
Dans le cadre du renouvellement, les nouveaux contrats d’objectifs passés avec les 26 communes concernées devront comporter les modalités d’évaluation qui justifient les moyens attribués.
L’objectif sera de répondre aux nouveaux besoins d’intervention éducative spécialisée auprès de jeunes identifiés par les services d’animation et de prévention générale municipaux. Ces nouvelles attentes entraînent une nécessaire évolution des pratiques et une amélioration de l’implication de ces associations dans l’ensemble des dispositifs locaux animés par les villes (CLS, CLSPD, veille éducative, réussite éducative, CLIJ, etc.).
|
|
|
|
|
Ce réseau d'aide aux victimes d'infractions pénales a été mis en place le 1er décembre 2005 par le département. Il illustre la volonté du conseil général et de ses partenaires (État, Justice, Association des maires des Hauts-de-Seine, ADAVIP 92) de donner une nouvelle impulsion à la politique d'aide aux victimes menée dans le département.
Deux dispositifs distincts le composent : un dispositif « mobile » avec un service d'aide aux victimes en urgence (SAVU 92) et un dispositif « statique » qui met en place des permanences de l'ADAVIP 92 dans les 25 commissariats de police des Hauts-de-Seine.
Le dispositif, financé entièrement par le conseil général (530 000 euros par an), peut s'articuler avec les CLS et les CLSPD.
> Lire l’article sur Assistance Victimes 92
> Quelles sont les permanences dans les commissariats ?
|
|
|
- Mise en place d'un partenariat spécifique avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP 92) : le conseil général souhaite notamment favoriser la mise en place d’un « espace Insertion » en milieu carcéral pour préparer la sortie des jeunes incarcérés et accueillir dans ses services des postes de travail d’intérêt général (TIG).
- Lancement d'une réflexion autour de la rédaction d'un protocole départemental relatif au partage de l'information au sein des instances locales de partenariat.
- Participation du département aux partenariats mis en place dans les quartiers dits « prioritaires » en matière de prévention et de sécurité (plan national « 25 quartiers »), que sont le quartier du Parc à Nanterre et le quartier Sanzillon à Clichy.
- Participation du département à l'élaboration d'un contrat local de sécurité spécifique au quartier de La Défense, prévu pour le printemps 2006.
|
|
