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Les actions et les thématiques prioritaires dans le cadre du futur programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité (CLS–CLSPD)
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Ces actions seront éligibles à un soutien financier du département.
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Les actions financées actuellement au titre du programme d’aide aux communes, sur la base de crédits d’investissement, continueront d’être financées au titre des CLS-CLSPD, selon les modalités précédentes (13 à 23 % en fonction du potentiel fiscal des communes) mais sous condition d’être rattachées aux CLS-CLSPD par le biais de fiches actions partenariales :
• installation et équipement des polices municipales,
• installation de systèmes de vidéosurveillance urbaine,
• amélioration de l’éclairage public,
• création ou réhabilitation de lieux d’accueil et/ou d’insertion pour les jeunes,
• actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de la sécurité publique, dont :
- acquisition par les communes de logiciels de cartographie de la délinquance (Observatoires locaux de la délinquance),
- actions de communication en matière de sécurité-prévention.
Une nouvelle disposition sera introduite dans le programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité, au titre des soutiens du conseil général en termes d’investissement :
• création ou réhabilitation de lieux d’accueil exclusivement affectés à des actions de soutien à l’exercice de la fonction parentale (soutien à la parentalité).
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Actions et thématiques éligibles, au titre des CLS et CLSPD :
• actions innovantes dans le domaine de la prévention précoce de la délinquance,
• actions innovantes en matière d’intégration, d’apprentissage et de développement de la citoyenneté,
• actions innovantes dans le domaine du soutien aux familles et à la parentalité,
• veille éducative et dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et l’errance des mineurs,
• actions locales dans le domaine de l’insertion des sortants de prison,
• actions innovantes dans le domaine de la prévention des conduites addictives,
• actions locales visant à la promotion et au développement des mesures alternatives aux poursuites (réparations pénales) et à l’incarcération (travaux d’intérêt général),
• actions innovantes dans le domaine de la prévention et de la sécurité routières,
• actions de communication des politiques locales de prévention et de sécurité (CLS-CLSPD),
• soutien à la création d’observatoires locaux de la délinquance (renvoie à notre participation au financement du poste de coordination du CLS-CLSPD).
Les modalités de participation du département au financement de ces actions seront définies dans un rapport détaillé relatif au programme d’appui aux politiques locales de prévention et de sécurité qui sera présenté à l’assemblée départementale dans le cadre du vote du budget primitif 2006.
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