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Transports : les aides du département
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Les personnes handicapées peuvent bénéficier d'aides pour faciliter leurs déplacements.
Découvrez la carte Améthyste et l'allocation forfaitaire de transport dont le formulaire est désormais en ligne.
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L'aide au transport des personnes handicapées ne relève pas de la compétence des départements.
Toutefois, le conseil général des Hauts-de-Seine a mis en place des aides extralégales pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.
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La carte Améthyste
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L'allocation forfaitaire de transport
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Où s'adresser pour avoir plus d'informations ?
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Le service carte Améthyste propose la gratuité des transports en commun en Ile-de-France.
C'est la carte Améthyste qui confère cette gratuité sur l'ensemble du réseau RATP et SNCF banlieue de la Région des Transports Parisiens.
Critères :
> Etre une personne handicapée domiciliée et résidant dans les Hauts-de-Seine.
> Etre âgé de moins de 65 ans, titulaire de la carte d'invalidité civile au taux minimal de 80% en cours de validité
> Etre allocataire de l'Allocation aux Adultes Handicapés
> Ou être non imposable sur le revenu
Modalités :
Carte valable 12 mois à compter du mois d'émission.
La demande de première attribution et de renouvelement est laissée à l'initiative du bénéficiaire et à faire au Centre Communal d'Action Sociale de sa commune qui vous fera remplir un formulaire de demande.
> Consultez la liste des CCAS des Hauts-de-Seine
Venez au CCAS de votre commune avec la liste des pièces qui seront à joindre à votre formulaire de demande :
- une photographie d’identité récente
- une photocopie du dernier talon de versement de l’Allocation aux Adultes Handicapés, ou du dernier avis de non-imposition ou d’imposition reçu à la date de la demande
- une photocopie de la carte d’invalidité civile en cours de validité
- en cas d’hébergement, une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant.
| S'il s'agit d'une première demande, apportez également une photocopie de la carte nationale d’identité. |
Le CCAS vous fera signer, en plus du formulaire de demande, une déclaration sur l’honneur de domicile.
Recours :
A adresser directement à Monsieur le Président du conseil général
La carte Améthyste est aussi valable pour les personnes âgées selon certains critères.
>> En savoir plus |
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Cette allocation, d'un montant de 248 € par an, permet aux personnes ne pouvant emprunter les transports en commun de financer leurs déplacements. Elle remplace les chèques taxi depuis le 1er mai 2005.
Critères :
- Etre domicilié et résider dans le département des Hauts-de-Seine,
- Etre âgé de 20 ans et plus,
- Etre titulaire d'une carte d'invalidité civile au tuax minimal de 80 % en cours de validité,
- Etre non imposable sur le revenu ou imposable sous plafond (610 € pour une personne seule, 763 € pour un couple) ou être bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés.
- Ne pas être bénéficiaire de la carte Améthyste.
Modalités :
Paiement annuel d'une allocation forfaitaire d'un montant de 248 euros, avantage exclusif de celui de la carte Améthyste.
La demande de première attribution et de renouvelement est laissée à l'initiative du bénéficiaire et à faire auprès du service qui gère cette allocation au conseil général.
>> Téléchargez le formulaire de demande de l'allocation forfaitaire de transport
>> Téléchargez la déclaration d'honneur de domicile à joindre au formulaire de demande
>> La liste des pièces justificatives à joindre également au formulaire de demande :
- une photocopie de la carte d’invalidité civile en cours de validité
- une photocopie du dernier avis de non-imposition ou d’imposition reçu à la date de la demande
- en cas d’hébergement, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- un RIB ou un RIP au nom et à l’adresse du demandeur.
Le formulaire rempli, daté et signé ainsi que la déclaration d'honneur de domicile et les pièces justificatives sont à envoyer à l'adresse suivante :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Service de la carte Améthyste
Immeuble Le Reflet Défense
14, avenue François Arago
92 015 Nanterre
Tél : 01 76 68 81 44
En cas d'accord, un courrier de notification est adressé à l'intéressé et l'allocation est virée sur le compte du bénéficiaire.
En cas de refus, un courrier de notification de refus est adressé à l'intéressé.
Recours :
A adresser directement à Monsieur le Président du conseil général.
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> Au service de la carte Améthyste
Conseil général des Hauts-de-Seine
Immeuble Le Reflet Défense
14, avenue François Arago
92 015 Nanterre
Tél : 01 76 68 81 44
> A la Maison départementale des personnes handicapées
2 rue Rigault à Nanterre
Tél. : 01 41 91 92 50
> Au Centre Communal d'Action Sociale de votre domicile
Mis à jour le 23 septembre 2008
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