Personnes âgées
Jeudi 08 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Personnes âgées

Envoi à un ami

L'APA est-elle récupérable sur le patrimoine ?

L'attribution de l'APA n'a pas d'incidence sur la transmission du patrimoine. Aucun recours n'est exercé sur la succession du bénéficiaire ni contre les personnes ayant bénéficié d'une donation faite par le bénéficiaire de l'APA.

A lire aussi:

Qu'est-ce que l'APA ?
Qui peut en bénéficier ?
Où faire la demande ?
Quelle est la procédure d'attribution ?
Que finance l'APA ?
Quel est le montant de l'APA ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la participation ?

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L'allocation personnalisée d'autonomie - Comment ça marche ?
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