|
MATERNITÉ, PETITE ENFANCE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La réforme de la protection de l'enfance
|
|
|
Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance : ils y consacrent une part importante de leur budget : 5 milliards d’euros par an.
Plus de 150 000 professionnels interviennent dans les domaines social, médico-social et éducatif.
Un projet de loi sur la protection de l'enfance a été présenté le 9 janvier 2007 à l'Assemblée nationale. Il a été adopté le 5 mars 2007 et vise à donner aux conseils généraux de nouveaux moyens pour exercer cette responsabilité.
|
|
|
1) Renforcer la prévention
Le projet de loi organise des bilans réguliers aux moments essentiels du développement de l’enfant. Ces points de contact entre l’enfant, la famille et les professionnels visent à accompagner, aider et soutenir les familles.
L'objectif : éviter que la situation d’un enfant ne se détériore.
2) Organiser le signalement des situations à risques
Il crée dans chaque département une cellule de signalement composée de professionnels de la protection de l’enfance. L’objectif est de réunir toutes les informations permettant d’apprécier la situation dans sa globalité, de l’évaluer et de proposer des réponses de manière collégiale.
Le projet de loi rend possible cette collégialité en autorisant le partage d’informations entre professionnels du travail social et de la protection de l’enfance habilités au secret professionnel.
En dehors de cet aménagement, la règle du secret professionnel est réaffirmée, dans l’intérêt même des enfants et des familles, pour préserver la confiance indispensable à la conduite du travail social.
3) Diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants
Le projet de loi ouvre l’éventail des possibilités entre le maintien de l’enfant dans sa famille et le placement en établissement ou en famille d’accueil : chaque enfant doit pouvoir bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation.
Ainsi, le projet de loi permet des accueils ponctuels ou périodiques hors du toit familial quand les moments de crise nécessitent la mise à distance de l’enfant.
La réforme a été élaborée en étroite concertation avec les principaux acteurs de la protection de l’enfance, au premier rang desquels les départements. Le gouvernement reste attentif à ce que cette large concertation se poursuive lors des débats parlementaires, de l’élaboration des textes réglementaires, ainsi que de la définition des bonnes pratiques et des référentiels prévus dans le programme accompagnant le projet de loi.
(Source : extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 03/05/2006)
>> Consultez le texte intégral de la loi
|
|
|
[ Documents à télécharger ]
—
>> La réforme de la protection de l'enfance (format PDF, 232 ko)
Document présenté par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, le 3 mai 2006.
|
|
|
|
