Insertion Sociale: Aide et Allocation Insertion, Prime au nouveau départ, Espaces Insertion, Services à la personne- Hauts-de-Seine 92
Vendredi 09 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Insertion

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L'INSTITUTION

RMI : les instances de pilotage du dispositif

Le Conseil départemental d’insertion (CDI) : la stratégie


(art. L 263 – 2 du C.A.S.F.)

Le CDI est une instance stratégique à visée opérationnelle. Il émet un avis sur le Programme Départemental d’Insertion. Il est informé de son exécution. Il est réuni au minimum deux fois par an. Il se compose de représentants du Conseil général, de l’État, des communes et des organismes ou associations œuvrant dans le domaine de l’insertion.

Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) : l’évaluation des besoins


(art. L 263 – 10 du C.A.S.F.) –


> Le rôle des C.L.I.

Ce sont des instances techniques. Elles évaluent les besoins d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du R.M.I. de leurs ressorts géographiques. Elles recensent l’offre d’insertion disponible et évaluent les possibilités d’évolution et de diversification. Elles adressent des propositions au Président du Conseil Général en vue de l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion. Elles proposent des Programmes Locaux d’Insertion et des mesures propres à favoriser ou à conforter l’insertion. Elles donnent un avis sur les suspensions du versement de l’allocation envisagées au titre des articles L262 – 19, L262 – 21 et L262 – 23.


> Quatre C.L.I. dans les Hauts-de-Seine

Jusqu’en 2003, les C.L.I. étaient au nombre de huit. Quatre C.L.I. étaient présidées par l’Etat et quatre C.L.I. par le Conseil général. Le transfert de compétences au Conseil général et le recentrage des missions a permis de faire un redécoupage sur 4 zones.
Ce découpage permet de pouvoir mailler un travail partenarial entre les coordonnateurs de zone D.D.T.E.F.P, les directeurs des agences locales pour l’emploi, les cadres du Conseil général, les partenaires associatifs afin d’élaborer des Programmes Locaux d’Insertion.


En savoir plus sur les CLI (prochaine mise en ligne) :
- les missions des CLI
- le règlement intérieur
- la carte des 4 CLI
- la composition des CLI
- les coordinateurs de zone

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