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Les moyens d’action : le PDI, programme départemental d’insertion
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Il est adopté chaque année par le conseil général après avis du CDI - conseil départemental d’insertion - avant le 31 mars de l’année en cours.
Le PDI recense les besoins de la population et l’offre locale d’insertion, au regard des éléments fournis par les P.L.I.. Il planifie les actions d’insertion correspondantes.
Le Président du Conseil Général met en œuvre le P.D.I. soit directement soit en passant une convention avec les personnes publiques et les organismes mentionnés à l’article L263-1.
Actuellement, le conseil général passe une convention avec des organismes pour la mise en œuvre de son Programme Départemental d’Insertion. Les actions sont réparties selon quatre volets (vie sociale, emploi-formation, logement/santé et insertion par l’activité économique) avec en complément de celles-ci des aides financières individuelles, afin de soutenir les bénéficiaires engagés dans une démarche.
Un des objectifs devant rester une vigilance quant au caractère complémentaire du P.D.I. avec l’ensemble des dispositifs existants de droit commun.
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• Rendre acteur de son insertion le bénéficiaire du R.M.I., en lui permettant de recouvrer ses droits fondamentaux et créer ainsi les conditions d’une insertion durable.
• L’insertion est un processus global et multidimentionnel qui requiert des mesures diversifiées. Celles-ci doivent s’articuler pour que le bénéficiaire s’inscrive dans un parcours individualisé intégrant la prise en compte de la globalité de sa situation, que ce soit dans les champs du social, de la santé, du logement, ou de la formation et de l’emploi.
• Les parcours d’insertion ne s’appuient pas sur une linéarité ou une chronologie prédéfinie mais doivent être adaptés à chacun, selon ses besoins.
• La création d’une dynamique partenariale et la mise en synergie des différents acteurs, afin que les parcours proposés et mis en place soient cohérents, sans rupture et porteurs de débouchés pour les bénéficiaires.
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• les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.),
• les bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé,
• les personnes bénéficiaires d’un R.M.I. différentiel (non versé car inférieur à 6,10 €) qui sont adressées par les services instructeurs (Circonscriptions de la Vie Sociale, CCAS, associations agréées) et l’A.N.P.E.
• les ayants droit des bénéficiaires du R.M.I. ou de l’A.P.I. figurant au contrat d’insertion.
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1. une allocation (différentielle en fonction des ressources de la personne) gérée par la Caisse d’Allocations Familiales,
2. un volet insertion qui propose aux bénéficiaires du R.M.I. des actions d'insertion dans le cadre d'une contractualisation.
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> Les travailleurs sociaux insertion
La direction du développement social et de l’insertion compte 39 postes de travailleurs sociaux insertion travaillant dans les circonscriptions de la vie sociale.
Ceux-ci sont chargés de l’évaluation, l’orientation et la contractualisation de tous les nouveaux entrants dans le dispositif.
Par ailleurs, ils interviennent comme personne ressource auprès des partenaires et de leurs collègues de polyvalence de secteur.
L’objectif fixé pour 2005 est de 250 contrats par an et par T.S.I. pour un E.T.P.
> Les travailleurs sociaux de polyvalence de secteur
Ceux-ci sont chargés du suivi et de la contractualisation des bénéficiaires du R.M.I. et de l’A.P.I. qu’ils accompagnent dans le cadre de la résolution de leurs difficultés sociales.
L’objectif pour l’année 2005 a été fixé à 10 348 contrats.
> Les plates-formes diagnostic et les référents insertion des C.C.A.S.
Ils agissent en complément des services sociaux départementaux pour l’évaluation, l’orientation, le suivi et la contractualisation d’une partie des bénéficiaires du R.M.I. et de l’A.P.I.
En 2005, ces services devraient s’orienter vers la mise en œuvre d’Espaces Insertion en élargissant leur champs de compétences et en regroupant en un lieu unique les partenaires locaux agissant dans le domaine de l’insertion à l’échelon communal.
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