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ÊTRE ACCOMPAGNÉ DANS SA RECHERCHE D'EMPLOI
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Grenelle de l’insertion : les nouveaux principes d'action
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Une "feuille de route", destinée à donner une dynamique nouvelle aux politiques d’insertion, a été adoptée à l'issue du Grenelle de l’insertion, le 27 mai 2008. Objectif : rendre accessible l’emploi aux personnes qui en sont le plus éloignées.
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Les évolutions tiennent parfois aux principes, parfois à la réglementation et le plus souvent aux pratiques.
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► Les principes d’action
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► Zoom sur les orientations données aux conseils généraux
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Les acteurs engagés – collectivités territoriales, structures d’insertion, entreprises, organismes publics – ont opté pour un processus de transformation des politiques d’insertion.
Le but est de s’appuyer sur leurs savoir-faire en tenant particulièrement compte des besoins des usagers.
La feuille de route précise les engagements de toutes les parties prenantes et pose de nouveaux principes d’action.
Un rapport final a été remis à l'issue des travaux du Grenelle.
Les grandes orientations sont guidées par deux principes fondamentaux :
> le travail reste le premier instrument pour faire reculer l’exclusion ;
> l’évaluation de l'insertion doit être systématique : pour chaque dispositif, le financement de son évaluation sera prévu.
Ces principes trouveront leur appui sur quatre axes :
• Recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires : placer les personnes au centre des dispositifs en leur permettant d'exercer des responsabilités dans la gestion et l'évaluation des prestations et politiques d'insertion.
• Simplifier et décloisonner : les dispositifs de droit commun doivent être privilégiés et permettre le rapprochement de tous les acteurs et de toutes les politiques contribuant à l'insertion. Objectif : construire des parcours continus pour tous les demandeurs d'emploi.
> Le service public de l’emploi devient le point d’entrée pour toute personne en recherche d’emploi avec un accompagnement global par un référent unique et centré sur la personne (ses difficultés et capacités et non pas les dispositifs existants).
> Les contrats aidés doivent être simplifiés : un seul contrat d’insertion par secteur (marchand et non marchand), uniformisation des règles des différentes structures d’insertion (chantiers, entreprises d’insertion, etc).
> Le décloisonnement s'impose par des formations des travailleurs sociaux à l’entreprise, et vice-versa, pour pouvoir créer des passerelles plus nombreuses.
> La territorialisation des politiques apparaît essentielle et l’accompagnement global est organisé à l’échelle départementale.
• Prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité : l’exclusion doit être prévenue à travers notamment des actions de formation en direction des jeunes sans qualification. Les acteurs de l'insertion devront aller au devant des jeunes qui ne sont pas pris en compte actuellement et fixer sur chaque territoire l'objectif de faire diminuer le nombre de jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi.
• Impliquer davantage les employeurs privés et publics : la coopération efficace entre les acteurs de l'insertion doit être favorisée afin de mettre les entreprises en situation d'assumer pleinement leur rôle.
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Les conseils généraux représentés par l'Assemblée des départements de France (ADF) prendront en compte un certain nombre d'orientations dans le cadre de la programmation territoriale des moyens, de la réforme des contrats aidés et de la réforme de la gouvernance des politiques d'insertion.
› Programmation territoriale des moyens :
- définir une stratégie d'insertion déclinée par département, éventuellement au niveau de chaque bassin d'emploi, en traitant de la coordination des moyens et des objectifs entre l'État, l'ensemble des collectivités territoriales et les partenaires sociaux ;
- définir par convention un partenariat avec le nouvel opérateur (France emploi) au niveau de chaque département ;
- organiser le financement des structures de l'insertion par l'activité économique sur une base conventionnelle partagée avec l'ensemble des financeurs ;
- favoriser la représentation des usagers dans les instances de gouvernance des opérateurs territoriaux qu'ils soutiennent ou dirigent.
› Réforme des contrats aidés :
- contractualiser avec le service public de l'emploi la mise en oeuvre territoriale des contrats aidés ;
- redéployer les financements actuellement consacrés au contrat d'avenir et au contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans la mise en place d'un contrat unique d'insertion.
› Réforme de la gouvernance des politiques d'insertion :
- systématiser la désignation d'un référent unique de parcours professionnel pour tous les allocataires du RMI et demain du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
- confirmer la priorité donnée au retour à l'emploi des allocataires tout en maintenant les efforts en matière d'insertion sociale pour accompagner et répondre aux besoins de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi ;
- systématiser le recours à des contrats qui définissent les droits et les devoirs des allocataires.
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Grenelle de l’insertion : quelques rappels sur le déroulement
Les travaux du Grenelle se sont déroulés entre la fin du mois de novembre 2007 et le mois de mai 2008. Trois groupes de travail se sont penchés respectivement sur les questions de la gouvernance des politiques d’insertion,
de la mobilisation des employeurs et des parcours d’insertion.
Quatorze journées thématiques ont ensuite été organisées en sous-groupes sur des sujets transverses qui ont abordé, entre autres, les questions de l’organisation territoriale des politiques d’insertion et de la mobilité des demandeurs d'emploi.
Ces travaux se sont conclus le 23 mai 2008 à Paris par une grande journée de débats et de discussion. Un rapport final a été remis le 27 mai 2008 détaillant les modes d'action et les grandes orientations visant à rendre accessible l'emploi
aux personnes qui en sont le plus éloignées.
Ces orientations ont été adoptées quarante ans, jour pour jour, après les accords de Grenelle dans la salle même où avaient été négociés
les accords célèbres du 27 mai 1968.
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