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L'hébergement d'adultes handicapés en établissements pour personnes âgées
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Les personnes handicapées dont l'Etat nécessite un hébergement et qui ne peuvent être accueillies dans une structure spécialisée, peuvent être orientées vers des structures pour personnes âgées habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : maison de retraite, centre de long séjour.
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- En fonction du handicap, la COTOREP se prononce sur l'opportunité de l'hébergement, accorde une dérogation d'âge et fixe la durée de décision de d'orientation.
- Le Département (service de l'aide sociale aux personnes handicapées) effectue l'instruction administrative de la demande, puis la commission d'admission à l'aide sociale statue sur la prise en charge.
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- La prise en charge est partielle : les résidents contribuent à leurs frais d'hébergement. Ils reversent 90% de leurs ressources. Seules sont prises en compte les ressources de la personne handicapée telles AAH (allocation adulte handicapé), salaires, pensions et intérêts des capitaux placés. L'allocation compensatrice et les rentes survies en faveur de la personne handicapée ne sont pas incluses dans les ressources à prendre en compte pour la participation.
- Le service de l'aide sociale doit être informé de tout changement dans la situation de la personne handicapée pouvant avoir une influence sur la prise en charge : situation familiale, changement d'établissement, mise sous tutelle.
Situation particulière : la personne handicapée placée bénéficiaire de l'allocation compensatrice perçoit 10% de l'allocation, sauf lors des périodes de sortie ou elle en perçoit l'intégralité.
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- le Conseil général des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
92 015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
Pôle Solidarités
Service Etablissement adultes handicapés
Secrétariat : Madame Saïdj, 01 47 29 62 32
- la MDPH Section adultes (ex-Cotorep)
13 rue de Lens
92 000 Nanterre
Tél. : 01 47 86 42 00
Tél : 01 47 86 42 00
- le centre communal d'action sociale de votre domicile.
Pour consulter les adresses
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[ En savoir plus ]
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| Pour avoir les adresses de tous les établissements d'hébergement de personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine : cliquer ici |
Dernière mise à jour : 2 novembre 2006
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