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Le schéma handicap : les nouvelles orientations
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Favoriser l'autonomie des personnes handicapées et leur intégration professionnelle, concourir à la bientraitance, améliorer la prise en charge... : au total, 8 grandes orientations ont été définies.
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Le Schéma d'organisation sociale et médico-sociale en faveur des personnes handicapées adultes schéma handicap 2007-2011 est disponible en téléchargement.
Découvrez également notre carte de l'offre de prise en charge des personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine.
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> Les grandes orientations du schéma
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> Un enjeu majeur, une concertation étendue
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> L'état des lieux réalisé dans le cadre du schéma
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La réflexion menée a abouti à la proposition de 8 grandes orientations stratégiques dont la finalité est de permettre une meilleure prise en charge des personnes adultes handicapées, de les maintenir à leur domicile et dans la cité, dans des conditions décentes.
1/ Renforcer l’autonomie et favoriser le maintien à domicile
2/ Améliorer l’offre de placement dans les établissements sociaux et médico-sociaux
3/ Favoriser l’intégration des adultes handicapés dans la cité et le milieu professionnel
4/ Accompagner la mise en œuvre des missions de la MDPH
5/ Favoriser une meilleure prise en charge sanitaire des personnes handicapées
6/ Concourir à la bientraitance
7/ Faciliter le recrutement des personnels
8/ Mener des actions de communication et de sensibilisation
À ces orientations s'ajoutent des objectifs de créations de places, aussi bien dans les établissements que dans les services comme les SAVS, les SAMSAH, les services de soins infirmiers à domicile, les logements semi-autonomes, ou encore les GEM (groupes d'entraide mutuelle).
Le comité de pilotage qui a dirigé les travaux d'élaboration du schéma est en charge du pilotage de la mise en œuvre des orientations du schéma.
Il assurera également l'évaluation du schéma.
Un groupe projet contribue à la mise en œuvre et au suivi des actions du schéma. Des groupes thématiques, en charge d’une fiche particulière, pourront être également constitués en fonction des besoins.
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Le handicap : un enjeu pour le conseil général
Selon les estimations démographiques, le nombre de personnes handicapées résidant dans le département s'élèverait à 128 000. Actuellement, 23 700 sont reconnues administrativement comme étant en situation d'incapacité totale ou partielle.
C'est dire l'importance et l'enjeu que représente, en terme d'action publique, cette catégorie de population qui devrait augmenter à l'horizon 2010 avec la suppression de la limite d'âge à 60 ans pour le bénéfice des prestations liées au handicap.
Dans ce domaine, le département joue un rôle majeur, réaffirmé dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, complétant la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Pour élaborer sa politique en direction des personnes handicapées, il s'appuie sur un schéma d'organisation sociale et médico-sociale qui concerne pour l'instant uniquement les adultes.
L'élaboration d'un schéma "enfance handicapée" débutera dès 2008.
Le schéma : un travail de réflexion et de mise en commun
Les travaux du schéma ont début en 2006, en co-pilotage avec l'État. Ils ont fait l'objet d'une très large concertation organisée avec 12 groupes de travail. 28 sessions de travail ont été menées, auxquelles se sont ajoutés :
- 30 entretiens avec les professionnels ;
- la mise en ligne de deux questionnaires, l'un pour les associations, l'autre pour les établissements et services ;
- un questionnaire destiné aux personnes handicapées, distribués et collectés par la MDPH ;
- une réunion de synthèse finale avec les rapporteurs désignés dans les groupes.
118 participants ont assuré la représentation de 35 associations et de plus de 30 acteurs institutionnels.
Basé sur un état des lieux, le Schéma "personnes adultes handicapées" 2007-2011 propose des actions à mener autour de grandes orientations.
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Une évolution de la population des personnes handicapées de 20 à 59 ans dans les Hauts-de-Seine
L’action du Schéma d’organisation sociale et médico-sociale en direction des adultes handicapés se concentre aujourd’hui sur les personnes handicapées de 20 à 59 ans. Ce cadre sera amené à évoluer avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales.
Les évolutions ayant un impact sur la prise en charge sont principalement :
- un allongement de l’espérance de vie qui entraîne un vieillissement de la population prise en charge ;
- la nécessité de mieux prendre en compte les handicaps nécessitant une prise en charge spécifique.
Une nouvelle dynamique nationale et départementale pour la prise en charge des personnes handicapées
> La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a lancé une dynamique nationale en faveur d’une meilleure prise en compte des personnes handicapées, qui a été concrétisée au niveau du département par la mise en place de nouveaux dispositifs de compensation du handicap.
Depuis le précédent schéma, un certain nombre d’évolutions ont ainsi modifié le paysage des acteurs du handicap, notamment :
• la création du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées en 2003 ;
• la mise en œuvre par le département de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment la création de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH), du Fonds de compensation, et la réforme de l’Allocation adulte handicapé (AAH)
• la création du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH)
• la mise en place de la Prestation de compensation du handicap (PCH)
• la mise en place du Fonds départemental de compensation du handicap
> Parallèlement, dans le cadre d’un dialogue avec les associations, le département a poursuivi sa politique en faveur des personnes handicapées en créant de nouveaux dispositifs d’aide :
• la mise en place d’aides financières extra-légales,
• la signature des chartes ville-handicap et département-handicap,
• la création d’allocations extra-légales financées par le département.
L'offre de prise en charge des personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine
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Les capacités d'accueil en établissement et le maintien à domicile dans les Hauts-de-Seine
Les établissements d'accueil
> 630 places en foyers d’hébergement ESAT, CITL ou mixte
> 275 places en foyers de vie
> 126 places en foyers intégrés
> 291 places en foyers d’accueil médicalisés
> 101 places en maisons d’accueil spécialisées
> 1905 places en établissements et services d’aide par le travail
> 592 places en centres d’initiation au travail et aux loisirs
> 120 places en centres de rééducation professionnelle
> 9 entreprises adaptées |
Le maintien à domicile
> 3 170 bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
> 19 bénéficiaires de l’allocation compensatrice complémentaire pour les personnes lourdement handicapées (ACCPLH)
> 234 aides accordées par le site pour la vie autonome en 2005
> 40 bénéficiaires de l’allocation complémentaire pour les personnes très lourdement handicapées (ACPTLH)
> 13 services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
> 1 service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
> 6 services d’auxiliaires de vie
> 7 groupes d’entraide mutuelle |
Pour consulter les cartes du maintien à domicile et des capacités d'accueil des établissements sociaux et médico-sociaux dans les Hauts-de-Seine, se reporter aux pages 17 et 21 du Schéma en téléchargement au bas de l'article.
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