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AIDE À LA PRISE EN CHARGE DU SÉJOUR
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Les foyers de vie
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Le département autorise la création des foyers de vie après avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) et finance la totalité de leur fonctionnement.
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La loi d'orientation du 30 juin 1975 prévoit que les adultes handicapés dont l'état nécessite un hébergement et qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir les frais d'accueil peuvent bénéficier d'une prise en charge du département.
Ainsi, au titre de l'aide sociale et sur décision de la CDAPH (ex COTOREP), le département assume la prise en charge des frais de placement des personnes handicapées. L'aide sociale, en application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, permet au département d'opérer des récupérations.
La CDAPH définit les taux d'invalidité et se prononce sur les placements en établissements pour adultes handicapés, en orientant les personnes sur les structures qui leur sont adaptées.
On distingue quatre types d'hébergements : le foyer d'hébergement, le foyer de vie, le foyer d'accueil médicalisé et la maison d'accueil spécialisée.
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Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent, sur décision de la COTOREP, les personnes qui présentent un handicap important les rendant inaptes à l'exercice d'une activité professionnelle, y compris en milieu de travail protégé, mais qui disposent d'un minimum d'autonomie pour accomplir les actes simples de la vie quotidienne.
Ils assurent la prise une prise en charge au cours de la journée et un hébergement la nuit.
Ces foyers assurent l'hébergement, l'animation et un suivi paramédical. Ils emploient en majorité des aides médico-psychologiques pour l'accompagnement au quotidien. La particularité de ces établissements tient à leur situation intermédiaire entre les foyers d'hébergement et les maisons d'accueil spécialisées.
Les règles de prise en charge sont identiques à celles applicables aux foyers d'hébergement ; les usagers participent aux frais d'hébergement.
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• le Conseil général des Hauts-de-Seine
2- 16 boulevard Soufflot
92 015 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 29 30 31
Pôle Solidarités
Service Aide sociale aux adultes handicapés
Secrétariat : Madame Neves, 01 47 29 39 40
• la Maison départementale des personnes handicapées - Section adultes
2, rue Rigault
92016 Nanterre cedex
Tél. : 01 41 91 92 50
Fax : 01 41 91 93 07
mdph@mdph92.fr
• le centre communal d'action sociale de votre domicile
> consulter les adresses
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