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LES DISPOSITIFS D'INSERTION
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Le contrat d’avenir
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C'est un contrat aidé. L'objectif est de faciliter le retour à un emploi stable pour les bénéficiaires du RMI, de l’ASS, de l’API ou de l’AAH.
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Le contrat d’avenir est un dispositif du plan de cohésion sociale mis en place en 2005.
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Ses caractéristiques
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Son fonctionnement
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Ses avantages
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À qui s’adresser ?
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Le contrat d’avenir s’adresse à ceux qui perçoivent les minima sociaux :
- le RMI,
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- l'allocation de parent isolé (API)
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH) – depuis au moins 6 mois.
Inclus dans un parcours d’insertion, il comprend :
- un contrat de travail,
- un accompagnement personnalisé
- une formation.
C’est l’opportunité de revenir dans le monde du travail.
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Le contrat d’avenir garantit un accompagnement personnalisé, une formation obligatoire et un travail rémunéré au Smic horaire. - Les employeurs sont les collectivités locales, les hôpitaux, les établissements scolaires, les associations, et toutes structures d’insertion ou d’intérêt général…
- Le contrat est conclu pour une durée de deux ans.
Sur décision du préfet, la durée peut être réduite à six mois.
Le contrat peut être renouvelé pour un an, dans la limite de 36 mois. Pour les personnes de plus de 50 ans, sa durée maximale peut atteindre cinq ans.
Dans tous les cas, il est prévu une période d’essai d’un mois.
- La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures.
Elle peut varier, mais la rémunération est calculée sur un taux de 26 heures, sur la base d’un Smic horaire.
- Un référent accompagne chaque bénéficiaire.
Désigné par le conseil général ou par sa commune de résidence, le référent suit le bénéficiaire dans ses projets professionnels. Il peut être choisi au sein d’un organisme chargé du placement (maison de l’emploi, ANPE, associations, etc.) ou chez l’employeur.
- L’expérience acquise est prise en compte pour la validation des acquis de l’expérience. Une attestation de compétence est délivrée par l’employeur.
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- Une convention
Le contrat d’avenir fait l’objet d’une convention entre l’employeur, le prescripteur (chargé de la mise en place des contrats d’avenir) et le salarié.
Cette convention définit avec le salarié son projet professionnel, précise les étapes de son parcours d’insertion et les actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience.
- Une qualification
L’employeur lui assure une qualification et facilite son insertion professionnelle. En contrepartie, il est exonéré des cotisations patronales et il perçoit des aides de l’État et du conseil général.
Le bénéficiaire signe également un contrat de travail de droit privé et bénéficie de l’ensemble des clauses des conventions et accords collectifs applicables dans l’organisme employeur.
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- Pendant ce contrat, le bénéficiaire perçoit un salaire au moins égal au Smic, multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées.
- Sous certaines conditions, il conserve son allocation de solidarité habituelle, diminuée de l’aide versée à l’employeur par le département ou l’État.
- S’il ne trouve pas d’emploi à la fin du contrat, le bénéficiaire touche à nouveau les allocations qu’il percevait avant (jusqu’à réexamen des droits à l’assurance chômage).
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Pour signer votre contrat :
À l’agence locale de l’ANPE
- Antony, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Sceaux : 01 46 66 37 95
- Bagneux : 01 45 36 99 66
- Bois-Colombes, Asnières : 01 47 86 84 84
- Boulogne-Billancourt République : 01 46 10 40 10
- Boulogne-Billancourt Thiers : 01 58 17 04 30
- Clichy : 01 41 27 24 50
- Colombes : 01 47 80 71 60
- Courbevoie, La Garenne-Colombes : 01 47 89 30 75
- Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne : 01 41 47 22 40
- Issy-les-Moulineaux, Clamart, Vanves : 01 46 45 64 85
- Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry : 01 41 36 04 70
- Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine : 01 47 37 41 82
- Meudon, Chaville : 01 46 26 41 04
- Montrouge, Châtillon, Malakoff : 01 46 56 02 02
- Nanterre Seine : 01 41 37 60 06
- Nanterre Parc : 01 55 91 07 50
- Rueil-Malmaison, Garches, Vaucresson : 01 47 49 50 90
- Sèvres, Marnes-la-Coquette, Ville-d'Avray, Saint-Cloud : 01 55 64 00 80
- La Défense : 01 46 96 06 50
Pour des informations générales sur le dispositif :
- Au conseil général
Pôle Attractivité et Emploi
Direction de l'emploi et de la formation professionnelle
2-16, bd Soufflot
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 35 92
- Auprès de l’Assedic
0 811 01 01 92
www.assedic.fr
- Auprès de votre caisse d’allocations familiales
0820 25 92 10 (0,118 € la minute)
www.92.caf.fr
- Auprès de votre mairie
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[ Documents à télécharger ]
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