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RMI : les espaces insertion pérennisés
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Le 27 juin 2008, l'assemblée départementale a voté de nouvelles règles pour généraliser, dès janvier 2009, les espaces insertion. Objectif : améliorer le retour à l'emploi des allocataires du RMI.
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De l'expérimentation à la généralisation
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Les propositions adoptées par l'assemblée départementale du 27 juin 2008
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L'expérimentation d'espaces insertion dans les Hauts-de-Seine a été lancée fin 2004 dans le cadre du programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI-RE). Leur bilan est positif et ils vont être généralisés en 2009.
Le but est de :
- améliorer l’accompagnement des allocataires du RMI,
- renforcer les dynamiques de proximité autour de l’insertion.
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Six espaces insertion ont été créés en 2005, à Gennevilliers, Colombes, La Garenne-Colombes/Bois-Colombes, Suresnes, Meudon ainsi que sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de Seine qui comprend les communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres.
Onze communes ou communautés d'agglomération ont depuis manifesté leur souhait de mutualiser leurs moyens avec ceux du département pour mettre en place ce type de structure à l'échelon de leur territoire.
L'espace insertion est le guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RMI, pensé pour renforcer les dynamiques locales en faveur de l'insertion .
Une évaluation, portant sur la qualité du service rendu au public et la plus-value en terme de retour à l'emploi, a permis de dresser un bilan significatif : le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI est de 10,8 % dans les communes qui disposent d'un espace d'insertion contre 1,6 % dans celles qui n'en sont pas dotées.
Cette évaluation quantitative et qualitative conduite entre février et mai 2008, à la demande de Patrick Devedjian, précède les propositions du président du conseil général adoptées par l'assemblée départementale le 27 juin 2008 : pérenniser le fonctionnement des espaces insertion déjà en place et définir une politique de création de nouveaux espaces.
Cette politique devrait conduire à la généralisation du dispositif dès janvier 2009. Les communes, communautés d'agglomération, maisons de l'emploi, ou tout autre organisme initié par les communes, qui le souhaiteront pourront ainsi créer un espace insertion ou développer une structure préexistante à partir des nouvelles règles, au moyen de conventions.
La définition de cette politique de création répond à la nécessité de réduire les disparités constatées entre les espaces insertion et avec les communes qui n'en ont pas. L'harmonisation des pratiques doit permettre le renforcement de l'accompagnement vers un retour à l'emploi dans une logique de responsabilisation des allocataires.
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► Pérennisation des espaces insertion déjà en place
Les conventions en cours portent sur la période 2007-2008-2009. C'est dans ce cadre que l'assemblée départementale du 27 juin 2008 alloue une subvention au titre de l'année 2008.
Les bénéficiaires sont :
- le centre communal d’action sociale de Colombes,
- les communes de Gennevilliers et La Garenne-Colombes, Suresnes,
- la communauté d’agglomération Val de Seine,
pour le fonctionnement de leur espace insertion.
L'extension de l'espace insertion de Meudon vers un espace insertion communautaire Arc de Seine fera l'objet d'un prochain rapport devant l'Assemblée départementale.
Les nouvelles règles de mise en œuvre d'un espace insertion entreront en vigueur en 2009.
► Les nouvelles règles de mise en œuvre d'un espace insertion
• Redéfinir des objectifs clairs et partagés par tous les partenaires de l'espace insertion (notamment les maisons de l'emploi et France Emploi issue de la fusion ANPE/Assedic)
- diagnostic systématique et élaboration d'un parcours adapté ;
- accompagnement personnalisé par un référent unique ;
- orientation vers les circonscriptions de la vie sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi ;
- suivi et évaluation permanente du travail d'accompagnement.
• Conditions pour l'ouverture d'un espace insertion
- seuil d'ouverture fixé à 480 allocataires minimum à l'échelle du territoire de l'espace insertion ou 360 allocataires ayant un bon niveau d'employabilité ;
- déploiement d'un personnel en nombre suffisant calculé sur la base du nombre d'allocataires (accueil, coordonnateurs, référents, agents administratifs..) ;
- mise à disposition de locaux accessibles, conviviaux et documentés (salle de réunion, bureaux d'entretien confidentiel, bureaux indépendants pour les agents administratifs et les coordonnateurs...) ;
- bureaux adaptés pour le coordonnateur et le personnel administratif.
• Conditions de financement des espaces insertion
À compter de janvier 2009, le financement sera assuré à 70 % par le département et à 30 % par les autres partenaires et permettra de couvrir les moyens en personnel et en locaux.
Le coût global de l'espace insertion tiendra compte :
- du nombre d'allocataires à l'échelle du territoire de l'espace insertion ;
- du nombre d'allocataires ayant passé un diagnostic employabilité ;
- du nombre d'allocataires accompagnés vers l'emploi ;
- du pourcentage d'allocataires retournés à l'emploi.
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